Le 25-01-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Rues-des-Vignes (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022011700100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Rues-des-Vignes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022011700100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-01-2022
2022011700100
Jugement modifiant le plan de redressement et adopté par le Tribunal judiciaire de Cambrai le 10 août 2011 et modifié par jugement du 28 août 2018. N° RG : 21/01782
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.