Personne physique située à Huisnes-sur-Mer (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503740581. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023051600292
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2023
503740581
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU - 7C avenue de la République - 50200 Coutances. N° RG : 21/01330
16-02-2023
503740581
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01330
21-01-2022
503740581
Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire aux dirigeants. Date de cessation des paiements : 18 mai 2020. Représentant des créanciers : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. Jugement d’extension d’une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l’égard du GAEC MAMELLYS située 24 rue du Rivage, 50170 Huisnes-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déclarer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https : www.creditors-services.com N° RG : 21/01330
03-12-2021
503740581
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2020. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique à l’adresse https:www.creditors-services.com. N° RG : 21/01330
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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