Le 20-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bambecque (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021123000095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021123000095
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
2021123000095
Jugement prolongeant de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 9 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9, place des Martyrs de la Résistance, 59240 Dunkerque - N° RG : 07/2257
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 2021-12-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANES
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de West Cappel 59470 Bambecque
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant de deux années le plan d’apurement du passif homologué le 9 janvier 2009 par le tribunal de grande instance de Dunkerque, dans la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL WRA 9, place des Martyrs de la Résistance, 59240 Dunkerque - N° RG : 07/2257
27-01-2009
2021123000095
Jugement d'homologation du plan de redressement ; administrateur judiciaire (éventuellement) : WIART (Christian), commissaire au plan, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009
- Annonce n°
- 1023
- Date :
- 9 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANES
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- 22 route de West-Cappel 59470 Bambecque
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; administrateur judiciaire (éventuellement) : WIART (Christian), commissaire au plan, place du Palais-de-Justice, 59140 Dunkerque
20-05-2008
2021123000095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Wiart, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 4027
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20080030.Annonce numéro : 3743.Date de parution : 20 février 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 25 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANES
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Wost Cappel 59470 Bamberque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Wiart, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20-02-2008
2021123000095
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2008. Mandataire judiciaire : Christian Wicut, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080030 publié le 20/02/2008
- Annonce n°
- 3743
- Date :
- 25 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANES
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Wost Cappel 59470 Bamberque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2008. Mandataire judiciaire : Christian Wicut, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.