Personne physique située à Saint-Robert (Guadalajara) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021123000099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021123000099
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-01-2022
2021123000099
Jugement portant homologation du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 20/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220004 publié le 06/01/2022
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2021-12-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Bernanrd
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Puy Manier 19310 Saint-Robert
- Complément Jugement :
- Jugement portant homologation du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 20/00004
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.