Personne physique située à Eguisheim (Haut-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411109986. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111000051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2023
411109986
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00188
10-10-2021
411109986
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ ASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI - 4 place des Martyrs - CS 60120 - 68025 Colmar. Terme du plan : 21 seprembre 2028. N° RG : 20/00188
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.