Le 27-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montebourg (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092700207. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092700207
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021092700207
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2191
- Date :
- 2021-09-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROULT
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Général Leclerc 50310 Montebourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François la Vieille, BP 40506, 50105 Cherbourg en Cotentin Cedex - N° RG : 20/00003
26-01-2021
2021092700207
Dépôt de l’Etat des créances au Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex. N° RG : 20/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210017 publié le 26/01/2021
- Annonce n°
- 3459
- Date :
- 2021-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROULT
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Général Leclerc 50310 Montebourg
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’Etat des créances au Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg en Cotentin Cedex. N° RG : 20/00003
27-02-2020
2021092700207
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 1er décembre 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris 50105 Cherbourg en Contentin Cedex. Les créanciers sont avisés qu’il leur appartient de déposer leur créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement du BODACC. RG N° : 20/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2020-01-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROULT
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Général Leclerc 50310 Montebourg
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 1er décembre 2019. Mandataire judiciaire : la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris 50105 Cherbourg en Contentin Cedex. Les créanciers sont avisés qu’il leur appartient de déposer leur créances entre les mains de la SELARL Bruno CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement du BODACC. RG N° : 20/00003
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