Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monnières (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092800044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021092800044
Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2155
- Date :
- 2021-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- La Cormerais 44690 Monnières
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162
23-08-2020
2021092800044
ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200163 publié le 23/08/2020
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 2020-07-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- La Cormerais 44690 Monnières
- Complément Jugement :
- ordonnance de prolongation exceptionnelle du plan de redressement. N° RG : 16/01162
31-10-2017
2021092800044
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01162
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 2017-10-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 390 954 022RCSNantes
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- La Cormerais 44690 Monnières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01162
03-10-2017
2021092800044
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01162
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 390 954 022RCSNantes
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticole
- Adresse :
- La Cormerais 44690 Monnières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUIN, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/01162
21-04-2016
2021092800044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01162
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1775
- Date :
- 5 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESNARD
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- La Cormerais 44690 Monnières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 26 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01162
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