Le 27-09-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Francheval (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0802BP2020F00007000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
0802BP2020F00007000003
N° assainissement des dettes:
0802BP2020F00007000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
0802BP2020F00007000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- David
- Activité :
- Colporteur de presse
- Adresse :
- 15 place de la Mairie 08140 Francheval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
18-03-2021
0802BP2020F00007000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 2021-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- David
- Activité :
- Colporteur de presse
- Adresse :
- 15 place de la Mairie 08140 Francheval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2020
0802BP2020F00007000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020
- Annonce n°
- 2929
- Date :
- 2020-09-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAULIER
- Prénom :
- David
- Activité :
- Colporteur de presse
- Adresse :
- 15 place de la Mairie 08140 Francheval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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