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Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-02-2021, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Marcellus (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418459830. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Marcellus
Département:
Valladolid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
418459830
N° assainissement des dettes:
2021092700053
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Au Biot 0
47200 Marcellus
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Publications
Date du rapport
Référence
01-10-2021
418459830
Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/01307
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021

Annonce n°
1454
Date :
2021-09-21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
418 459 830RCSAgen
Nom :
DUPUY
Prénom :
Joêl
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Au Biot 47200 Marcellus
Complément Jugement :
Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/01307

11-02-2021
418459830
Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/2099
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021

Annonce n°
2466
Date :
2021-01-21
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS :
418 459 830RCSAgen
Nom :
DUPUY
Prénom :
Joël
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Au Biot 47200 Marcellus
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/2099

Rapports
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