Personne physique située à Barenton (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092300075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092300075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2021
2021092300075
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de quatorze (14) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3315
- Date :
- 2021-09-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Haute Ville 50720 Barenton
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de quatorze (14) ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/00027
20-11-2020
2021092300075
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200226 publié le 20/11/2020
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2020-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Haute Ville 50720 Barenton
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00027
13-02-2020
2021092300075
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutanges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/27
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1241
- Date :
- 2020-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LUCET
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Haute Ville 50720 Barenton
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutanges. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/27
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