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Place:
Saint-Savin-de-Blaye
Insolvency number:
20130514EV103
Debt restruct. nmbr:
20130514EV103
Report date
Reference
Description
23-05-2013
20130514EV103
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00002 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 10 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Cap d'Avias
33920
Saint-Savin-de-Blaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00002 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-04-2013
20130514EV103
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 6 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
Cap d'Avias
33920
Saint-Savin-de-Blaye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
09-08-2012
20130514EV103
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU ; représentant des créanciers : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 6 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Jean, Yves
-
Adresse :
-
Cap-d'Avias
33920
Saint-Savin-de-Blaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU ; représentant des créanciers : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
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