Personne physique située à La Laupie (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353172018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092000187
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2021
353172018
Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 19/02385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 2021-09-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 172 018RCSValence
- Nom :
- CHEYNIS
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 220 A, route de Marsanne 26740 La Laupie
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal judiciaire de Valence, statuant en matière civile homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 14 ans. N° RG : 19/02385
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.