Le 28-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vieillevigne (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021091600136. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021091600136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-09-2021
2021091600136
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP Philippe DELAERE en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. N° RG : 14/06409
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210184 publié le 21/09/2021
- Annonce n°
- 3058
- Date :
- 2021-09-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- BROSSAUD
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Morinière 44116 Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP Philippe DELAERE en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. N° RG : 14/06409
21-01-2016
2021091600136
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
- Adresse :
- La Morinière 44116 Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex
31-07-2015
2021091600136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2129
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
- Adresse :
- La Morinière 44116 Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-12-2014
2021091600136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GROLLEAU
- Prénom :
- Annette
- Nom d'usage :
- épouse BROSSAUD
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Morinière 44116 Vieillevigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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