Le 18-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Manent-Montané (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202109200016. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202109200016
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2021
202109200016
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 21/00530
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2021-08-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Granet 32140 Manent-Montané
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 21/00530
05-09-2014
202109200016
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Granet 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-08-2011
202109200016
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 21 juillet 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Granet 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
24-06-2011
202109200016
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 18 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « Au Granet » 32140 Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
202109200016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « au Granet » 32140 Manent Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
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