Le 29-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mentque-Nortbécourt (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021081600013. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Mentque-Nortbécourt
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021081600013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-08-2021
2021081600013
Jugement a modifié le plan de continuation, autorise la mainlevée de l’inaliénabilité de la parcelle cadastrée ZK 12 d’une contenance de 3ha 93a 73ca sise à Mentque Lortbecourt aux fins de donation à leur fils mathieu LIEVIN, maintient en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 09/243
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2021-08-12
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIEVIN
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 643 rue d’Amont 62890 Mentque-Nortbécourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUERELLE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- épouse LIEVIN
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 643 rue d’Amont 62890 Mentque-Nortbécourt
- Complément Jugement :
- Jugement a modifié le plan de continuation, autorise la mainlevée de l’inaliénabilité de la parcelle cadastrée ZK 12 d’une contenance de 3ha 93a 73ca sise à Mentque Lortbecourt aux fins de donation à leur fils mathieu LIEVIN, maintient en l’état les autres dispositions du plan. N° RG : 09/243
12-01-2010
2021081600013
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire du passif par voie de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie-José), demeurant résidence Artois, bâtiment N, appartement 72, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 4 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIEVIN
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 643 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUERELLE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- LIEVIN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 643 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire du passif par voie de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROMENT (Marie-José), demeurant résidence Artois, bâtiment N, appartement 72, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai
29-04-2009
2021081600013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant la cessation des paiements de Monsieur et Madame LIEVIN, fixant provisoirement la date au 20 février 2009, et désignant Maître FROMENT en qualité de mandataire judiciaire sis résidence Artois n° 72, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai, délai : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LIEVIN
- Prénom :
- Florent
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 63 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COQUERELLE
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- LIEVIN
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 63 rue Amont 62890 Mentque-Norbecourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, constatant la cessation des paiements de Monsieur et Madame LIEVIN, fixant provisoirement la date au 20 février 2009, et désignant Maître FROMENT en qualité de mandataire judiciaire sis résidence Artois n° 72, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai, délai : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.