Personne physique située à Saint-Aubin-des-Hayes (Lugo) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202108200253. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Aubin-des-Hayes
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202108200253
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2021
202108200253
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021
- Annonce n°
- 2433
- Date :
- 2021-07-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 101 impasse du Housset 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX. Juge commissaire titulaire : Stéphane PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 23 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01838
10-11-2020
202108200253
jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
Jugement de clôture
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
- Annonce n°
- 3076
- Date :
- 2020-10-21
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- L’Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 11/04695
05-08-2011
202108200253
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 11 juillet 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- L'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, ainsi qu'autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31/10/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître BEREL (Marc), demeurant 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 20/12/2001 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05-11-2008
202108200253
Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 16 octobre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLIERE
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- l'Etelon 27410 Saint-Aubin-des-Hayes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex
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