Personne physique située à Mortagne-sur-Sèvre (Zamora) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021072300036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021072300036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2021
2021072300036
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franklin BACH - mandataire - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 20/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 2021-07-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABIRON
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- Le Pol’Art Bât B 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franklin BACH - mandataire - 1 rue d’Alsace - BP 92126 - 49021 ANGERS CEDEX 02. N° RG : 20/00005
23-06-2020
2021072300036
Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200120 publié le 23/06/2020
- Annonce n°
- 2867
- Date :
- 2020-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 329 455 562RCSAngers
- Nom :
- CHABIRON
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- styliste
- Adresse :
- route de Roger le Pol’Art bât B 85290 Mortagne-sur-Sèvre
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 24 janvier 2020. Mandataire judiciaire : Me BACH Franklin, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 20/00005
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.