Le 08-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Martres-d'Artière (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071900178. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Martres-d'Artière
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071900178
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2021
2021071900178
Jugement de modification du plan de redressement. Levée de l’inaliénabilité sur les parcelles cadastrées C n° 371 et Cn° 372 commune de Saint Dier d’Auvergne. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE - 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND. N° RG : 17/04076
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2021-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Lionnel
- Activité :
- Horticulture pépinières
- Adresse :
- Pimprenelle 63430 Les Martres-d'Artière
- Complément Jugement :
- Jugement de modification du plan de redressement. Levée de l’inaliénabilité sur les parcelles cadastrées C n° 371 et Cn° 372 commune de Saint Dier d’Auvergne. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SUDRE - 2 avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT-FERRAND. N° RG : 17/04076
10-02-2019
2021071900178
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans à compter du 15 mars 2020. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/04076
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 1828
- Date :
- 2019-01-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Lionnel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Pimprenelle 63430 Les Martres-d'Artière
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans à compter du 15 mars 2020. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 17/04076
05-09-2018
2021071900178
Avis de dépôt de l'état des créances L622-24 du code du commerce - Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/04076
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180168 publié le 05/09/2018
- Annonce n°
- 1109
- Date :
- 2018-05-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Lionnel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Pimprenelle 63430 Les Martres-d'Artière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L622-24 du code du commerce - Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/04076
08-12-2017
2021071900178
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 17 juin 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/04076
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENDRE
- Prénom :
- Lionnel
- Activité :
- céréales et entretien d'espaces verts
- Adresse :
- Pimprenelle 63430 Les Martres-d'Artière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 17 juin 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/04076
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.