Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gramat (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500272. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500272
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2021
2021071500272
jugement de modification du plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 5 juillet du 5 avril. Autorise le report du paiement de la 5ème échéance en fin de plan par la création d’une 15ème année. N° RG : 14/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISELLE
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Lanzou 46500 Gramat
- Complément Jugement :
- jugement de modification du plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 5 juillet du 5 avril. Autorise le report du paiement de la 5ème échéance en fin de plan par la création d’une 15ème année. N° RG : 14/00029
28-04-2016
2021071500272
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 14/00029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 5 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISELLE
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lauzou 46500 Gramat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 14/00029
19-02-2016
2021071500272
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 29 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISELLE
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Centre Equestre, Lauzou 46500 Gramat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
17-05-2015
2021071500272
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1692
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISELLE
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Lauzou 46500 Gramat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
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