Le 27-07-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Darvoy (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071900135. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071900135
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2021
2021071900135
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de grande instance du 8 avril 2011 sur une durée initiale de 12 années - Modification : prorogation du plan de 2 ans (règlement du solde des créances sera effectué en 5 annuités de 2021 à 2025) Durée de l’inaliénabilité : durée du plan ainsi modifiée - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 841 653 553, 6 bis rue des Anglaises, 45000 Orléans - N° RG : 21/01726
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 2021-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL CHANTEMERLES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de céréales et élevage de volailles
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l’Eglise 45150 Darvoy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLAND
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- culture de céréales et élevage de volailles
- Adresse :
- 7 rue de l’Eglise 45150 Darvoy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLAND
- Prénom :
- Julien
- Activité :
- culture de céréales et élevage de volailles
- Adresse :
- 7 rue de l’Eglise 45150 Darvoy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESLAND
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- culture de céréales et élevage de volailles
- Adresse :
- 7 rue de l’Eglise 45150 Darvoy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de grande instance du 8 avril 2011 sur une durée initiale de 12 années - Modification : prorogation du plan de 2 ans (règlement du solde des créances sera effectué en 5 annuités de 2021 à 2025) Durée de l’inaliénabilité : durée du plan ainsi modifiée - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY, membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 841 653 553, 6 bis rue des Anglaises, 45000 Orléans - N° RG : 21/01726
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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