Le 05-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dorceau (Orne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 610171410. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
610171410
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-01-2014
610171410
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140003 publié le 05/01/2014
- Annonce n°
- 1438
- Date :
- 12 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur HASNI
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
lieudit
la Rachée
61110
Dorceau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
610171410
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur HASNI
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Réparation de machines et équipements mécaniques
-
Adresse :
-
lieudit
la Rachée
61110
Dorceau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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