Le 19-04-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulinet (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071500136
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/00254
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 2021-07-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Aux Allons 47290 Moulinet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/00254
02-02-2021
2021071500136
Avis de dépôt de l’état des créances où les réclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00254
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210022 publié le 02/02/2021
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 2021-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Aux Allons 47290 Moulinet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances où les réclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00254
19-04-2020
2021071500136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ, Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/00254
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200077 publié le 19/04/2020
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 2020-03-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASSAC
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Aux Allons 47290 Moulinet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 17 janvier 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ, Maître STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 20/00254
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