Le 03-12-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Miramont-de-Quercy (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141125HX46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141125HX46
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
20141125HX46
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : EVERAERE (Monique), 1, rue Gustave Sarrat, 81200 Mazamet ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 576
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUAM
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- gérant ferme avicole
-
Adresse :
-
En Curaine
82190
Miramont-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : EVERAERE (Monique), 1, rue Gustave Sarrat, 81200 Mazamet ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.