Personne physique située à Montferrand-le-Château (Lérida) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410057814. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montferrand-le-Château
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023020600045
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2023
410057814
jugement arrêtant le plan 100 % sur 10 ans selon échéancier, poursuite des contrats de prêt selon l’échéancier contractuel. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 21/00015
28-07-2022
410057814
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/15
23-07-2021
410057814
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00015
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