Personne physique située à Bussière-Dunoise (Jaén) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500197
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071500197
jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTON
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation (redressement). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030
30-12-2020
2021071500197
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 2020-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTON
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00030
16-02-2020
2021071500197
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P.B.T.S.G., Me GASNIER Denis, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2020-01-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COTTON
- Prénom :
- Benjamin
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 Jalletat 23320 Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P.B.T.S.G., Me GASNIER Denis, 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00030.
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