Le 11-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Erp (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071200142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071200142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
2021071200142
jugement de constat d’exécution d’un plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 2021-07-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Mathilde
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- Complément Jugement :
- jugement de constat d’exécution d’un plan de redressement judiciaire. N° RG : 12/10
10-04-2014
2021071200142
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Mathilde
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
11-11-2012
2021071200142
Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 17 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves, Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIZEL
- Prénom :
- Mathilde
- Nom d'usage :
- COURNEDE
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Trappe Pricot 09200 Erp
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
11-10-2012
2021071200142
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 19 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves, Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Trappe-Pricot 09200 Erp
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAIZEL
- Prénom :
- Mathilde
- Nom d'usage :
- COURNEDE
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- La Trappe-Pricot 09200 Erp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
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