Personne physique située à Bouniagues (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021070500201. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021070500201
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2021
2021070500201
jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, mandataire, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210139 publié le 20/07/2021
- Annonce n°
- 2800
- Date :
- 2021-06-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUI
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Mondonnet 24560 Bouniagues
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, mandataire, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 20/00002
20-04-2021
2021070500201
L’état de créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021
- Annonce n°
- 3856
- Date :
- 2021-03-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGUI
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- paysagiste conseil
- Adresse :
- Le Mondonnet 24560 Bouniagues
- Complément Jugement :
- L’état de créances est déposé au greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 20/00002
13-02-2020
2021070500201
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 20/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 2020-01-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 325 728 905RCSBergerac
- Nom :
- SEGUI
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- paysagiste conseil
- Adresse :
- le Mondonnet 24560 Bouniagues
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 20/00002
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