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Date du rapport
Référence
Description
18-07-2021
2021062800381
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 05 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 20/00411
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 2021-06-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisé
- Adresse :
- 5 rue de la Croix de Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 05 juin 2020. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 20/00411
20-06-2021
2021062800381
Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 5décembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00411
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2021-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue de la Croix de Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant exceptionnellement la période d’observation jusqu’au 5décembre 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00411
21-01-2021
2021062800381
jugement renouvelant la péroide d’observation jusqu’au 5 juin 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00411
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210014 publié le 21/01/2021
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2020-12-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 5 rue de la Croix-de-Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- jugement renouvelant la péroide d’observation jusqu’au 5 juin 2021. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00411
08-07-2020
2021062800381
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00411
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200131 publié le 08/07/2020
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2020-06-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue de la Croix-de-Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date provisoire de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00411
13-02-2014
2021062800381
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 8 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Crois de Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan
12-11-2008
2021062800381
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2428
- Date :
- 17 octobre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAVIGNE
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 7 rue Croix-de-Buis 27600 Ailly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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