Personne physique située à Saint-Mamet-la-Salvetat (La Coruña) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021070100005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Mamet-la-Salvetat
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021070100005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-07-2021
2021070100005
jugement homologuant le plan de redressement sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 20/00128
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2748
- Date :
- 2021-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANEL
- Prénom :
- Bruno, André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- rue de l’Hippodrome 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de redressement sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MARTIN, 13 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 20/00128
23-07-2020
2021070100005
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00128.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200141 publié le 23/07/2020
- Annonce n°
- 905
- Date :
- 2020-07-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTANEL
- Prénom :
- Bruno, André
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de l’Hippodrome 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 20/00128.
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