Le 15-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sylvestre (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150805PW10. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150805PW10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2015
20150805PW10
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 13 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOREL
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
Couffins
07440
Saint-Sylvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2014
20150805PW10
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 14/00242 ; date de cessation de paiement : 14 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE étude de Maître CHRETIEN mandataire judiciaire, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 20 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOREL
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Couffins
07440
Saint-Sylvestre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 14/00242 ; date de cessation de paiement : 14 janvier 2014 ; liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE étude de Maître CHRETIEN mandataire judiciaire, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay
15-04-2014
20150805PW10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/00242 ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE étude de Maître CHRETIEN, mandataire judiciaire, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 21 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOREL
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Couffins
07440
Saint-Sylvestre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/00242 ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE étude de Maître CHRETIEN, mandataire judiciaire, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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