Personne physique située à Le Breuil (Saône-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021062800142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062800142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2021
2021062800142
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2021-06-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHERON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Fauches 71670 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00009
17-12-2020
2021062800142
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 30 juin 2021- N° RG : 20/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
- Annonce n°
- 2784
- Date :
- 2020-11-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHERON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Fauches 71670 Le Breuil
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 30 juin 2021- N° RG : 20/00009
29-07-2020
2021062800142
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, Châlon-Sur-Saône, 71100. N° RG : 20/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORCHERON
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Fauches 71670 Le Breuil
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, Châlon-Sur-Saône, 71100. N° RG : 20/00009
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