Le 16-06-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021062200040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062200040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2021
2021062200040
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 14 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021
- Annonce n°
- 3339
- Date :
- 2021-06-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- heitz
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 14 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195
06-06-2021
2021062200040
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 2021-04-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195
16-06-2020
2021062200040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judicaire. Mandataire judiciaire: SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cezanne, BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX. N° RG : 19/00195
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020
- Annonce n°
- 3913
- Date :
- 2020-03-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZ
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judicaire. Mandataire judiciaire: SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cezanne, BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX. N° RG : 19/00195
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