Le 25-09-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Energelec à Delle (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 822691044. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001107793
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2023
822691044
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
13-06-2023
822691044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2022
822691044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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