Personne physique située à Le Bugue (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021062100033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062100033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2021
2021062100033
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP LGA - mandataire, 37, rue du professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 20/00010.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210128 publié le 02/07/2021
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 2021-06-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSAIS
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- apiculteur
- Adresse :
- Lieu-dit la Cave 24260 Le Bugue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me SCP LGA - mandataire, 37, rue du professeur Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 20/00010.
18-02-2021
2021062100033
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210034 publié le 18/02/2021
- Annonce n°
- 3219
- Date :
- 2021-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSAIS
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- apiculteur
- Adresse :
- Lieu-dit la Cave 24260 Le Bugue
- Complément Jugement :
- L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00010
24-06-2020
2021062100033
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclaations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : Me SCP LGA mandataire, 37, rue du professeur Pozzi. N° RG : 20/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 2020-05-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MANSAIS
- Prénom :
- Isabelle
- Activité :
- apiculteur
- Adresse :
- Lieud-dit la Cave 24260 Le Bugue
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclaations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : Me SCP LGA mandataire, 37, rue du professeur Pozzi. N° RG : 20/00010
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