Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lohuec (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021061000097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021061000097
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2021
2021061000097
par jugement en date du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a autorisé le report du paiement du septième dividende au 31 mars 2022 et autorisé le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 13/00011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 2021-05-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- Complément Jugement :
- par jugement en date du 28 mai 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a autorisé le report du paiement du septième dividende au 31 mars 2022 et autorisé le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 13/00011
06-06-2014
2021061000097
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 399 943 117RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
15-01-2014
2021061000097
Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 17 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 399 943 117RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- GAEC DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation laitière
- Adresse du siège social :
- 5 Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- 5 Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- 5 Kervran Vraz 22160 Lohuec
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R. 624-8 et R. 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
12-06-2013
2021061000097
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 399 943 117RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- DE KERVRAN VRAZ
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CRASSIN
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Kervran Vraz 22160 Lohuec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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