Natural person in Saint-Maurice-la-Souterraine (Jaén) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Gueret. The insolvency number of this case is 20150305NH87. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Maurice-la-Souterraine
Insolvency number:
20150305NH87
Debt restruct. nmbr:
20150305NH87
Report date
Reference
Description
13-03-2015
20150305NH87
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 25 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14, Lieu Dit Lerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00036
11-11-2014
20150305NH87
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 21 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14, lieu dit Nerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00036
11-04-2014
20150305NH87
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14 Lieu Dit Nerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
08-10-2013
20150305NH87
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00036
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14 Lieu Dit Nerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00036
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