Le 17-09-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommeréval (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760171749. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760171749
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2021
760171749
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3516
- Date :
- 2021-06-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NANTIER
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 557 chemin de l'Epinette 76680 Pommeréval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
19-03-2021
760171749
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 5549
- Date :
- 2021-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NANTIER
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 557 chemin de l'Epinette 76680 Pommeréval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2019
760171749
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2019 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190179 publié le 17/09/2019
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NANTIER
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 557 chemin de l'Epinette 76680 Pommeréval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2019 , désignant administrateur Maître Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.