Le 25-09-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bousbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030800050. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030800050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2017
2017030800050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 8/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2017-02-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Jean-Eric
-
Adresse :
- 5 rue de l'Ecole 57460 Bousbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut émettre une contestation dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 8/16
10-03-2017
2017030800050
Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication au journal : Les Affiches du Moniteur N° 11 du 7 février 2017 ; LJ 8/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 2017-02-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Jean-Eric
-
Adresse :
- 5 rue de l'Ecole 57460 Bousbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication au journal : Les Affiches du Moniteur N° 11 du 7 février 2017 ; LJ 8/16
25-09-2016
2017030800050
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date insolvabilité notoire : 2 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 8/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Jean-Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de l'Ecole
57460
Bousbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date insolvabilité notoire : 2 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 8/16
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