Le 02-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourtou (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021060300101. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021060300101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2021
2021060300101
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 12/00905
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021
- Annonce n°
- 3150
- Date :
- 2021-05-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 11190 Fourtou
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 12/00905
28-07-2013
2021060300101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 933
- Date :
- 30 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- Le Village 11190 Fourtou
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-10-2012
2021060300101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 11 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROS
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Village 11190 Fourtou
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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