Le 14-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gezier-et-Fontenelay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160204ZY20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Gezier-et-Fontenelay
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160204ZY20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2016
20160204ZY20
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
-
Adresse :
-
15
rue
du Car
70700
Gezier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
14-04-2015
20160204ZY20
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2854
- Date :
- 9 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCOTTE
- Prénom :
- Coralie
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
15
rue
du Bar
70700
Gezier-et-Fontenelay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
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