Le 02-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domezain-Berraute (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021060800053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021060800053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2021
2021060800053
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et d’apurement du passif et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 21/00468
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2654
- Date :
- 2021-05-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARCY
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Maison Bordacharia 64120 Domezain-Berraute
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et d’apurement du passif et l’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2 rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 21/00468
15-02-2019
2021060800053
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/01994
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2544
- Date :
- 2018-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARCY
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Maison “Bordacharia” 64120 Domezain-Berraute
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 17/01994
02-02-2018
2021060800053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN et ASSOCIEES, sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne ; RG n° : 17/01994
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2142
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARCY
- Prénom :
- Mathieu
- Adresse :
- Maison â??Bordachariaâ? 64120 Domezain-Berraute
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL GUERIN et ASSOCIEES, sis 2, rue du 49ème Régiment d'Infanterie à Bayonne ; RG n° : 17/01994
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.