Personne physique située à Darnétal (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492096284. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021012600245
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-02-2021
492096284
jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210026 publié le 07/02/2021
- Annonce n°
- 2623
- Date :
- 2021-01-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostiqueur immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table-de-Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 19/00020
20-10-2020
492096284
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/20
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200204 publié le 20/10/2020
- Annonce n°
- 5425
- Date :
- 2020-10-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostic immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26/12/20. N° RG : 19/20
17-01-2020
492096284
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 3480
- Date :
- 2019-12-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- agent immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compteer de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
10-07-2019
492096284
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 096 284RCSRouen
- Nom :
- MASSELINE
- Prénom :
- Alban
- Activité :
- diagnostiqueur immobilier
- Adresse :
- 48 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2019. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf. N° RG : N° RG : 19/00020
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.