Personne physique située à Saint-Martin-de-Fugères (Tarragona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529883308. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-de-Fugères
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202106300147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-06-2021
529883308
Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 2021-05-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 529 883 308RCSPuy en Velay
- Nom :
- FIALON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- elevage de bovins et de buffles
- Adresse :
- Les Salles 43150 Saint-Martin-de-Fugères
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00004
17-03-2019
529883308
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter d la date de la présente publication. N° RG : 18/14
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2019-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 883 308RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- FIALON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- les Salles 43150 Saint-Martin-de-Fugères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter d la date de la présente publication. N° RG : 18/14
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.