Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lherm (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021052000056. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021052000056
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2021
2021052000056
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, modification apportée : autorise le report de sa cinquième échéance en fin de plan par la création d’une 10ème annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc LERAY, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 14/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 2021-05-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- élevage équidés
- Adresse :
- Lapoujade 46150 Lherm
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire, modification apportée : autorise le report de sa cinquième échéance en fin de plan par la création d’une 10ème annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Marc LERAY, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 14/00035
13-01-2016
2021052000056
Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 518
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- élevage équidés
- Adresse :
- Lapoujade 46150 Lherm
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
24-11-2015
2021052000056
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 15 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Adresse :
- Lapoujade 46150 Lherm
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-01-2015
2021052000056
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONT
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- élevage équins
- Adresse :
- Lapoujade 46150 Lherm
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
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