Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamplie (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070900131. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024070900131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2024
2024070900131
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00662
04-02-2024
2024070900131
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement en date du 3 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ACTIS - 17 rue de la Gare - 79000 Niort. N° RG : 16/00662
22-10-2017
2024070900131
Jugement de mise en place d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 16/00662
20-01-2017
2024070900131
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/662
22-05-2016
2024070900131
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00662
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