Personne physique située à Fontangy (Huelva) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021051800251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021051800251
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2021
2021051800251
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2368
- Date :
- 2021-05-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont Saint-Jean 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, demeurant 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
07-01-2021
2021051800251
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 2020-11-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont Saint Jean Chazelle l’Echo 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/014
24-06-2020
2021051800251
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1984
- Date :
- 2020-04-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- colporteur
- Adresse :
- 9 rue de Mont-Saint-Jean Chazelle-l’Echo 21390 Fontangy
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2019. Administrateur judiciaire : mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00014
Radiations
Bodacc B n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 590
- n°RCS :
- 404 566 895RCSDijon
- Nom :
- NICAULT
- Prénom :
- Dominique, Jacky
- Adresse :
- 29 boulevard Gustave Morizot 21400 Chatillon sur seine
- Date de cessation d'activité :
- 2010-06-30
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