Le 06-05-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tourville-sur-Sienne (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021050600174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Tourville-sur-Sienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021050600174
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-05-2021
2021050600174
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric Giraudeau, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021
- Annonce n°
- 4452
- Date :
- 2021-04-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 391 rue au Bon 50200 Tourville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric Giraudeau, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 20/170
23-09-2020
2021050600174
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200185 publié le 23/09/2020
- Annonce n°
- 939
- Date :
- 2020-09-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 544 970RCSCoutances
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 391 rue au Bon 50200 Tourville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/170
08-03-2020
2021050600174
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 2020-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 544 970RCSCoutances
- Nom :
- DURAND
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 391 rue au Bon 50200 Tourville-sur-Sienne
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 20/170
21-12-2010
2021050600174
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100246 publié le 21/12/2010
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. DURAND
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 1 rue de la Charurie 50370 Le grand Celland
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-05-2010
2021050600174
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 13 avril 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. DURAND
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 1 rue de la Charurie 50370 Le grand Celland
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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