Gaec De La Courbiere située à La Ferté en Ouche (Puerto del Rosario) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019042600040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019042600040
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2019
2019042600040
jugement entendant la procédure de redressement judiciaire. Prolonge la période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 2 octobre 2019, pour l’élaboration et la circulation d’un plan. RG N° : 18/00726
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 2470
- Date :
- 2019-04-23
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOUX
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbiére 61550 La Ferté en Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Sandra
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Courbiére 61550 La Ferté en Ouche
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA COURBIERE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Courbiére 61550 La Ferté en Ouche
- Complément Jugement :
- jugement entendant la procédure de redressement judiciaire. Prolonge la période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 2 octobre 2019, pour l’élaboration et la circulation d’un plan. RG N° : 18/00726
14-10-2018
2019042600040
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période dâ??observation de six mois pendant laquelle lâ??activité dâ??exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 2018-10-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 319 220RCSAlençon
- Dénomination :
- GAEC DE LA COURBIERE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Courbière Couvains 61550 La Ferté-en-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 29 août 2018 - Ouvre une période dâ??observation de six mois pendant laquelle lâ??activité dâ??exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice - Nomme Monsieur Sébastien GANCE, vice-président, en qualité de juge-commissaire - Nomme la SELARL Xavier LEMEE représentée par Maître Xavier LEMEE, demeurant 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex -Téléphone : 02-33-82-46-70 - Fax : 02-32-94-55, etude.lemee@orange.fr en qualité de mandataire judiciaire -N° RG : 18/00726
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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