Le 26-03-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tourteron (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042700187. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700187
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2021
2021042700187
Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : - Règlement de 100% de la créance définitivement admise sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 9% à la date du 1er au 5ème anniversaire de l’arrêté du plan ; 11% à la date du 6ème et au 10ème anniversaire de l’arrêté du plan. - Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers nécessaires à l’activité du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plan. - Durée du plan : 10 annuités. - Provision mensuelle correspondant à 1/12ème de l’échéance annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. - Commissaire à l’exécution désigné : SELARL Charles BRUCELLE ayant étude - 1 rue de Lorraine - 08000 CHARLEVILLES MEZIERES. - Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléante. N° RG : 18/1974
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3880
- Date :
- 2021-04-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 6 rue Saint Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant l’homologation du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : - Règlement de 100% de la créance définitivement admise sur 10 annuités, sans intérêt et selon la progressivité suivante : 9% à la date du 1er au 5ème anniversaire de l’arrêté du plan ; 11% à la date du 6ème et au 10ème anniversaire de l’arrêté du plan. - Insertion d’une clause d’inaliénabilité des actifs immobiliers nécessaires à l’activité du débiteur, existant à la date du jugement arrêtant le plan et ce, pendant la durée d’exécution dudit plan. - Durée du plan : 10 annuités. - Provision mensuelle correspondant à 1/12ème de l’échéance annuelle à verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. - Commissaire à l’exécution désigné : SELARL Charles BRUCELLE ayant étude - 1 rue de Lorraine - 08000 CHARLEVILLES MEZIERES. - Juges commissaires : Aurélien SEGURET, titulaire et Sandrine ROZWADOWSKI, suppléante. N° RG : 18/1974
26-11-2020
2021042700187
Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 18/01974
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2020-09-16
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du Code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 18/01974
12-02-2020
2021042700187
La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-10-22
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
03-11-2019
2021042700187
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 2019-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
26-03-2019
2021042700187
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploiatnt agricole
- Adresse :
- 6 rue aint brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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