Le 12-07-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Cinclus De La Valserine à Miserey-Salines (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Sci Cinclus De La Valserine
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
N° assainissement des dettes:
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2021
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2021-04-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
31-07-2020
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 2020-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2019
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CINCLUS DE LA VALSERINE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activité :
- location, acquisition de tous biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.